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Politique

Réponse de la France aux Menaces d’Ingérences Étrangères : Contrôle des Entreprises Stratégiques et Gel des Avoirs

Dans un rapport récent, des députés et sénateurs ont soulevé des inquiétudes concernant le niveau de préparation de la France face aux menaces d’ingérence étrangère, tout en proposant des mesures pour contrer ces menaces. Le rapport annuel de la délégation au renseignement, publié le 2 novembre, met en lumière une menace « protéiforme, omniprésente et durable », liée à un changement majeur dans le contexte géopolitique.

Selon les parlementaires, le monde est passé d’une phase de compétition à une phase de confrontation, opposant d’un côté les régimes autoritaires et de l’autre les démocraties occidentales, avec l’espionnage traditionnel demeurant une composante constante. L’affaire Pegasus, un logiciel espion utilisé au Maroc pour espionner Emmanuel Macron et une partie du gouvernement français, illustre ces préoccupations. Cependant, la menace grandissante réside dans la diffusion d’informations trompeuses à grande échelle, comme l’ont montré les élections présidentielles américaines de 2016, le référendum sur le Brexit et les MacronLeaks de 2017, impliquant la publication de milliers de documents piratés du mouvement En Marche.Le rapport pointe du doigt trois pays particulièrement actifs en matière d’ingérence. La Russie est en tête, utilisant diverses stratégies, y compris la nomination d’anciens dirigeants européens au sein des conseils d’administration de grandes entreprises russes. La Chine est également identifiée pour sa stratégie d’infiltration des institutions publiques et privées, notamment par le financement d’établissements universitaires de taille moyenne. Bien que de manière plus limitée, la Turquie est mentionnée, notamment pour son utilisation de la diaspora pour promouvoir des positions hostiles envers les Kurdes et les Arméniens, ainsi que pour son influence sur la politique et la pratique religieuse, y compris le détachement d’imams dans les mosquées en France.Le rapport appelle à la création d’une nouvelle loi et formule plusieurs recommandations. Il suggère, par exemple, l’obligation d’enregistrer toute entité influençant la vie publique française pour le compte d’une puissance étrangère, à l’instar des pratiques en vigueur aux États-Unis et au Royaume-Uni. Il recommande également d’élargir le contrôle des participations étrangères dans les entreprises stratégiques françaises et de geler les avoirs de toute personne ou entité favorisant les intérêts d’une puissance étrangère.De plus, le rapport propose la mise en place d’un algorithme, en collaboration avec les fournisseurs d’accès internet, pour mieux détecter les activités des services de renseignements étrangers, une mesure principalement limitée à la lutte contre le terrorisme à l’heure actuelle.

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